Conditions et Paiement

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1. MENTIONS LÉGALES
Smartvillas (Mauritius) Ltd est une société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de la République de Maurice sous le numéro :
BRC (Business Registration Number) : C 10098339

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Smartvillas (Mauritius) Ltd et le client. Toute réservation d’une formule de séjour proposée par Smartvillas (Mauritius) Ltd implique de plein droit que le client a pris pleinement connaissance des conditions générales de vente et qu’il les accepte sans réserve.

3. Prix
3.1.1 Les tarifs indiqués dans nos plaquettes et brochures ainsi que sur le présent site n’ont qu’une valeur indicative. Les prix peuvent être modifiés en fonction des demandes du client et suivant l’évolution du taux de change et de la fiscalité en vigueur au moment de la réservation.

3.1.2 Le montant facturé, sauf si spécialement indiqué, inclut le coût du séjour et des prestations annexes (taxes et frais de dossiers compris) comme indiqué dans la confirmation de disponibilité expédiée au client dans un délai de 72 heures suivant réception d’une demande de réservation. La confirmation de disponibilité fait office de confirmation de réservation provisoire. La réservation ne sera confirmée de façon définitive qu’après règlement de l’acompte indiqué ci-après. Le paiement de l’acompte doit intervenir dans un délai maximum de dix (10) jours suivant la confirmation de disponibilité. Passé ce délai, la demande de réservation et la confirmation de disponibilité seront automatiquement annulées.

3.1.3 Les tarifs fournis au client après confirmation de réservation sont garantis pour une période de 30 jours. Après cette période de garantie, Smartvillas (Mauritius) Ltd se réserve le droit de modifier ces tarifs. En cas de hausse supérieure à 15 % du coût total du séjour, le client pourra annuler sans frais sa commande à condition d’en notifier Smartvillas (Mauritius) Ltd par écrit jusqu’à 10 jours après avoir été avisé du changement de tarifs.

3.2 Nos tarifs incluent :

3.2.1. Location des villas
L’hébergement dans les villas proposées en location est de bonne qualité et elles se trouvent sur ou à proximité des meilleurs emplacements de l’île. Chacune des villas est meublée et équipée, offrant des facilités et un niveau de confort conformes à la description fournie dans la confirmation de disponibilité.

3.2.2 Personnel de maison
Le personnel de maison est à la disposition des locataires pour le ménage des villas sans frais supplémentaires pendant toute la durée du séjour. Une ou deux personnes assurent un service de ménage, généralement le matin, tous les jours sauf les dimanches et jours fériés. En fonction de leur disponibilité, ces personnes peuvent rester à la disposition du client en dehors des heures de ménage contre paiement à un tarif horaire convenu d’un commun accord.

3.2.3 Nourriture et boissons
Pour un séjour de 7 nuits et plus, le client trouvera, le jour de son arrivée à la villa, certains produits alimentaires de base que Smartvillas (Mauritius) Ltd met à sa disposition sans frais supplémentaires. Cela vise à permettre au client de profiter de ses vacances dès les premiers instants.

3.2.4 Linge de maison et vaisselle
Smartvillas (Mauritius) Ltd met à la disposition du client du linge de maison (draps, serviettes de bain, etc.) et de la vaisselle de bonne qualité en quantité suffisante pour le nombre d’occupants prévus dans la réservation initiale.

3.3 Nos tarifs excluent :
3.3.1 Communications téléphoniques
Les communications téléphoniques locales sont gratuites dans la limite du raisonnable. Tout autre appel effectué à partir de la ligne téléphonique de la villa durant la période du séjour sera facturé au client sur la base du relevé d’appels fourni par l’opérateur (Mauritius Telecom ou tout autre opérateur de communications téléphoniques). Cette facture devra être payée dans les huit (8) jours qui suivent sa réception.

3.3.2 Services à l’aéroport
Les frais, taxes et dépenses encourus par le client préalablement à l’accueil à l’aéroport ou après la libération de la villa restent à sa charge.

3.3.3 Caution pour la location
La villa et son contenu sont mis à la disposition du client en parfait état d’usage et de fonctionnement. Une caution de location devra être déposée par celui-ci à l’arrivée (chèque en euros, empreinte de carte bancaire ou dépôt en espèces). Cette caution sera restituée au client le jour du départ après vérification du bon état des lieux. Le cas échéant, les frais de réparation de toute dégradation causée au mobilier, aux appareils électriques ou autres objets par la faute ou négligence des occupants ou du remplacement de ceux-ci seront déduits de la caution.

Si le montant de la caution s’avère insuffisant, le client s’engage à parfaire la somme après l’inventaire. Une facture complémentaire lui sera envoyée à cet effet pour règlement dans un délai maximum de (8) jours après la date d’envoi.

3.4 Modalités de paiement

3.4.1 Une réservation n’est définitive qu’après réception d’une confirmation de disponibilité dans les dix (10) jours qui suivent et le règlement par virement bancaire, sur le compte de Smartvillas (Mauritius) Ltd ou sur le compte du proprietaire, d’un acompte équivalent à 30 % du coût du séjour (frais de dossier et taxes compris) tel qu’indiqué dans ladite confirmation de disponibilité. Dans certains cas, un depot de 50% sera demandé, comme pour la très haute saison (décembre et fêtes de fin d’année) ou à la demande express du propriétaire, ou encore dans le cadre de termes standards pour des complexes de villas ou appartements.
3.4.2 En règle générale, le solde du coût du séjour devra obligatoirement être réglé dans un délai de trente (30) jours avant la date d’arrivée à l’île Maurice. Cependant dépendant de la période et pour certaines villas,  il vous sera demandé de régler le solde soixante (60) jours avant votre arrivée.

3.4.3 Par dérogation à ce qui précède, toute réservation effectuée dans un délai de trente (30) jours ou moins avant la date prévue d’arrivée ne sera acceptée qu’après confirmation de disponibilité et le règlement de la totalité du coût du séjour dans un délai de huit (8) jours. Le cas échéant, la réservation sera purement et simplement annulée.

3.4.4 Tout paiement sera effectué par virement bancaire uniquement.

3.5 Annulation de réservation

3.5.1 La réservation d’un séjour et d’une villa est considérée comme définitive à partir du moment où le montant du dépot a été crédité sur le compte de Smartvillas (Mauritius) Ltd. Toute annulation ultérieure entraînera des frais d’annulation (excluant les frais de dossier éventuels) selon les barèmes ci-dessous :

(i) A plus de 180 jours de la date d’arrivée: 10% du montant du séjour seront retenus
(ii) De 180 à 30 jours avant la date d’arrivée : 30 % du montant du séjour seront retenus
(iii) De 29 à 15 jours avant la date d’arrivée : 70 % du montant du séjour seront retenus
(iv) Moins de 15 jours avant la date d’arrivée : 100 % du montant du séjour seront retenus
Des pénalités supplémentaires de 30 % s’appliquent en cas d’annulation de toute réservation effectuée pour la période du 15 décembre au 15 janvier dans les délais indiqués aux points (ii) et (iii) ci-dessus.

3.5.2 Toute annulation de séjour après confirmation, quel qu’en soit le délai, devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

3.5.3 Aucune annulation de séjour par Smartvillas (Mauritius) Ltd suite à des évènements ou circonstances impérieuses impliquant la sécurité des personnes et des biens et résultant ou non de cas de force majeure (guerres, émeutes, grèves et troubles sociaux, catastrophes naturelles, etc.) ne peut donner droit au client à aucune réclamation ou indemnisation.

3.5.4 Tout changement de dates de séjour, sauf accord exprès et préalable de Smartvillas (Mauritius) Ltd, sera considéré comme une annulation de la réservation initiale.

Par contre, le client peut augmenter ou diminuer le nombre d’occupants après avoir effectué sa réservation, avec un maximum de plus ou moins deux personnes et dans la limite de la capacité permise de la villa. Seuls des frais de dossiers additionnels seront alors appliqués, après paiement d’un acompte pour les personnes supplémentaires.

3.6 Remise de la villa

3.6.1 Si la villa qui lui a été attribuée ne satisfait pas le client, celui-ci est tenu d’en aviser Smartvillas (Mauritius) Ltd dès son arrivée et préalablement à la remise des clés. En fonction de la pertinence des raisons avancées par le client et tenant compte des disponibilités existantes, Smartvillas (Mauritius) Ltd mettra tout en œuvre pour proposer une solution de remplacement à un tarif équivalent et d’un niveau correspondant à celui exprimé lors de la réservation. Le fait d’accepter la villa de remplacement entraîne la renonciation pour le client à tout droit de réclamation.

3.6.2 Le client s’engage à prendre à sa charge seule tous frais supplémentaires en relation avec un changement de villa qui ne peut être imputé à Smartvillas (Mauritius) Ltd, incluant tous frais relatifs à la mise à disposition d’une villa de remplacement à un prix et une qualité supérieurs à ceux convenus au préalable. Le client devra s’acquitter du complément de prix payable au moment de l’entrée en jouissance des lieux.

3.6.3 La prise de possession de la villa se traduit concrètement par la remise des clés au client à l’arrivée et implique la renonciation de sa part à tout éventuel remboursement des sommes payées à Smartvillas (Mauritius) Ltd, même s’il décide de changer d’hébergement ou de quitter la villa plus tôt que prévu.

3.7. Conditions de séjour

3.7.1 Etat des lieux
Un état des lieux sera entrepris en présence du client et du mandataire de Smartvillas (Mauritius) Ltd au début et à la fin du séjour. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

3.7.2 Jouissance de la villa

3.7.2.1 La villa est meublée et équipée pour le nombre d’occupants indiqué, avec un mobilier et des équipements de qualité en parfait état d’entretien et de fonctionnement. Le client s’engage à en jouir en personne responsable et doit veiller à les restituer dans le même état à la fin de son séjour.

3.7.2.2 Le locataire ne doit pas apporter de modification ou transformation, de quelque nature que ce soit, à la villa ou aux bâtiments annexes sans l’autorisation écrite et préalable de Smartvillas (Mauritius) Ltd et ne doit pas en faire un usage non conforme aux conditions normales d’utilisation.